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Lancement de la campagne de sensibilisation au droit OHADALe COPIREP a entamé, le 3 mai dernier, la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la législation OHADA. Première étape : le Bas-Congo. Une équipe conduite par le Secrétaire Exécutif adjoint chargé des questions juridiques du COPIREP, Me Alexis MANGALA Ngongo et comprenant, outre les experts du COPIREP, l'avocat Urbain BABONGENO du club OHADA-RDC, a animé une conférence à laquelle ont assisté des étudiants de l'Université Kongo, ceux de l'ISP Mbanza-Ngungu, des professeurs ainsi que des magistrats, avocats et intellectuels intéressés. Le conférencier du jour, Me BABONGENO, a planché sur la présentation de l'OHADA avant d'expliquer à l'assitance - très nombreuse et enthousiaste - les actes uniformes du droit OHADA. L'illustre professeur KINZONZI Vutukidi Ngindu a fait une intervention intéressante au cours de la conférence. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain. (www.ohada.org) Le gouvernement de la RDC a engagé le processus d'adhésion à ce traité au cours du Conseil des ministres du 10 février 2006. Le COPIREP poursuite la vulgarisation dans les principales universités de la RDC. Prochaine Etape, Goma (ULPGL) et Bukavu (Université de Bukavu) respectivement les 18 et 22 mai 2006. Ensuite Lubumbashi et Mbuji mayi début juin 2006. La RDC adhère à l'OHADANous avons le grand plaisir de vous informer que, conformément aux engagements du Ministre de la Justice, SE, Monsieur KISIMBA NGOY (voir newsletter du 24 janvier), le Conseil des Ministres de la République Démocratique du Congo (RDC) a approuvé le 10 février 2006 l'adhésion de la RDC à l'OHADA. Cette décision ouvre la voie à l'envoi d'une lettre d'intention au Secrétaire Permanent de l'OHADA et à la poursuite de la procédure de ratification par le Parlement de RDC. Elle constitue une avancée historique du processus d'unification juridique et d'Etat de droit économique engagée dans le cadre de l'OHADA. (Source : Lettre d'information OHADA.com du 12 février 2006) Cliquer ici pour lire le compte-rendu du conseil des ministres Nomination des membres du Conseil d'administration de la GécaminesVendredi 13 janvier - (Agence Congolaise de Presse) - Le dernier numéro du Journal officiel de la RDC vient de rendre public le décret portant nomination des membres du conseil d'administration de la Général des carrières et des mines (Gécamines). Cliquer ici pour télécharger ce Décret n°05/185 du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Générale des Carrières et des Mines, en sigle "GECAMINES" . Vers l'aboutissement du processus d'adhésion de la RDC à l'OHADALe ministre de la Justice et Garde des sceaux, Honorius Kisimba Ngoy Ndalewe, effectuera un voyage en février prochain au siège de l'OHADA, à Dakar, au Sénégal, pour finaliser le dossier d'adhésion de la RDC à l'OHADA. Selon le quotidien Forum des As, paru vendredi 6 janvier à Kinshasa, le Garde des sceaux se rendra auparavant à Paris pour déblayer le terrain par des contacts avec les responsables de l'organisation. Le traité de l'OHADA, auquel sont parties 16 Etats africains, propose une législation commerciale simplifiée et harmonisée entre les membres pour une faciliter l'intégration économique du continent. Le paiement des décomptes finals des agents des banques "NBK, BCA, BCCE" a démarré !L'opération concerne les agents des banques liquidées NBK, BCA et BCCE. Les premiers bénéficiaires ont reçu leur pécule lundi 5 décembre 2005 aux guichets d'une banque de Kinshasa, première étape des mises en paiement. Ce paiement qui intervient à quelques jours des festivités de fin d'année, est le fruit de plusieurs rounds de concertation entre les agents bébéficiaires, représentés par leurs syndicats respectifs, et le Comité de Coordination de Liquidation des Banques, organe chapeauté par la Banque Centrale du Congo. Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprise Publiques, Copirep, qui a reçu mandat de procéder à ce paiement, a acquis une expertise certaine en cette matière, après les opérations réussies de la Gécamines et de l'Office Congolais des Postes et Télécommunications. L'Autorité de Régulation des Transports en routeLe processus de mise en place d’une autorité de régulation du secteur des transports en RD Congo se poursuit inlassablement. Après la série des voyages d’immersion organisés pour les potentiels animateurs dans les pays possédant une expérience en la matière (en Europe et en Amérique), l’heure est maintenant à l’exécution de la troisième phase de la mission du consultant français EPFE (Ecole des Ponts Formation Edition). Depuis lundi 31 octobre, une dizaine d’experts du secteur de transports, pressentis animateurs de la future autorité de régulation, passent en revue les différents scénarii de mise en œuvre. Ils ont épluché le projet de loi portant création de l’Agence de régulation des transports. L’agence aura pour tâche de veiller au respect des règles dans un secteur des transports libéralisé.. ----------------------- Atelier de validation du Code des AssurancesLe projet du Code des assurances en RD Congo a été validé, début octobre, par les experts du ministère des Finances, ceux de la Société nationale des assurances et de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), ainsi que des indépendants intéressés. Le projet présenté, après études par le cabinet international CAA (Conseil en Assurance et Associés), propose des pistes de libéralisation des assurances par la rupture du monopole d’Etat en vigueur actuellement et l’ouverture du secteur à la concurrence. Cette ouverture consacrera la compétition dans le domaine avec l’introduction des opérateurs rompus en la matière et, in fine, un meilleur service aux souscripteurs et la sécurité pour les investissements. ----------------------- Formation des greffiers et archivistes judiciairesDes greffiers et archivistes des cours et tribunaux de Kinshasa et Lubumbashi ainsi que ceux des Archives nationales du Congo, viennent d'achever une formation de mise à jour des techniques d'archivage des dossiers judiciaires. Pendant deux semaines, sous la modération de deux expertes américaines de l’International Record Management Trust (IRMT), cabinet londonien recruté par le COPIREP, ils ont plongé dans les méandres de l’archivage moderne. Des exercices pratiques au siège des Archives nationales et au Tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe ont sous-tendu la formation. Pour le COPIREP, le renforcement des capacités du personnel judiciaire contribuera à une meilleure administration de la Justice, gage de sécurité pour les investissements. ----------------------- Le volet social OcptLe volet social de la restructuration de l’Office congolais des postes et télécommunications tend vers la fin de sa phase consacrée au paiement des indemnités de retraite et primes au départ volontaire. À ce jour, toutes les provinces de la RD Congo ont été couvertes. Le COPIREP a mis en place une commission pour l’examen des cas litigieux, constitués notamment des présumés « omis » sur les listes de souscription au départ volontaire et des retraités qui n’ont pas été payés. La commission comprend, outre le COPIREP, des représentants du ministère des PTT, ceux de SESOMO et de l’OCPT. Son rapport est attendu dans les tout prochains jours pour la clôture de la première partie de ce volet social de la restructuration de l’OCPT. --------- Conférence régionale sur la concurrence et la régulation des PTTDu 12 au 14 décembre prochain, Kinshasa abritera les travaux de la conférence internationale sur la concurrence et la régulation dans le secteur des postes et des télécommunications. Sous l’égide du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP), les opérateurs et régulateurs des PTT d’Afrique centrale vont échanger leurs expériences sur la gestion des télécommunications. Sont également attendus à ces travaux, des experts de la Banque Mondiale, de l’Union internationale des Télécommunications et de l’Agence de régulation des postes en Afrique centrale. --------- |