LA REFORME DES
ENTREPRISES EN MARCHE!
le 07 juillet 2008, le Chef de l'Etat a promulgué quatre lois qui fixent le nouveau cadre juridique des entreprises du Portefeuille de l'Etat.
En application de ces lois, le Premier Ministre a signé le 24 avril 2009 cinq décrets à savoir :
Décret portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétes commerciales, établissements publics et services publics
Décret portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques.
Décret portant création, organisation et fonctionnment du Comité de pilotage de la reforme des entreprises du portefeuille de l'Etat (COPIREP)
Décret portant création, organisation et fonctionnment du Fonds spécial du Portefeuille (FSP)
Cliquez sur l'intitulé pour télécharger (format .pdf)
Immeuble SOFIDE 4ème étage Croisement Avenues LeMarinel et Kisangani
Kinshasa - Gombe. République Démocratique du Congo
Tél. (+243) 01 510 10 00 courriel: copirep@copirep.org
Dans les entrailles d'INGA (Cliquez sur l'image )
En collaboartion avec l'ANEP, le Copirep a organisé le 02 juin 2009, un atelier technique sur les étapes de la transformation de enptreprises du Portefeuille de l'Etat. Pour consultez les documents de l'Atelier, cliquez sur le lien ci dessous.
"Documents de l'atelier"
