Lors d’un séminaire tenu au mois de septembre 2001, les décideurs politiques et les mandataires publics ont pris conscience de l’état de déliquescence fort avancée des entreprises publiques. En effet, la plupart de ces entreprises publiques se caractérisent par un management inefficient et inefficace, et des effectifs pléthoriques.
Une nouvelle vision a été adoptée. Elle consiste notamment en un désengagement progressif de l’Etat des activités marchandes et son cantonnement dans un rôle normatif et régulateur, tandis que la relance de la production serait confiée au dynamisme du secteur privé.
En 2002, le Programme Economique du Gouvernement (PEG) met un accent particulier sur la reforme des entreprises publiques.
Le 30 octobre 2002, le Décret présidentiel n° 136/2002 crée le Comité de Pilotage de la réforme des entreprises publique (COPIREP).
Le 14 août 2003, le Gouvernement de la RDC et la Banque mondiale signent l’accord de crédit n° 3815 DRC, pour financer le programme de reforme des entreprises publiques, dans le cadre d’un « Projet Compétitivité et Développement du Seteur privé », PCDSP en sigle, dont la gestion est confiée au COPIREP.
Le 20 mai 2004, le Décret Présidentiel n° 04-047, modifiant celui n° 136/2002, confère au COPIREP le statut de « Service Public », doté d’une autonomie juridique et administrative, placé sous l’autorité du Ministre ayant le Portefeuille dans ses attributions.
Le 24 avril 2009, le décret n°09/15 du 24 avril 2009, signé par le Premier ministre, transforme le COPIREP en établissement public et lui assigne le rôle principal d’organe technique du désengagement.
De sa création le 30 octobre 2002, jusqu’au 23 avril 2009, le COPIREP est un service public chargé de l’exécution du PCDSP. Ce projet se décline sous deux angles principaux et complémentaires à savoir :
- l’amélioration du climat des affaires ;
- la réforme des entreprises publiques.
Dans l’exécution du PCDSP, cinq (5) secteurs ont été identifiés par les experts, compte tenu de leurs atouts de rentabilité, et de leurs effets d’entraînement sur l’ensemble de l’économie nationale. Il s'agit des Mines, de l'Energie, des Transports, des Télécommunications et des Finances.
Dans tous ces secteurs, le COPIREP, suivant les études menées, analyse les possibilités et détermine les orientations de réforme à appliquer dans la participation de l'Etat dans les entreprises. La conclusion des études est soumise au gouvernement qui décide de la suite à y réserver.
Durant cette période, le COPIREP a adopté une approche pragmatique plutôt que dogmatique. Il n'y a pas de solution toute faite. Chaque situation est analysée comme particulière et les solutions sont proposées en fonction des spécificités de chaque secteur.
En vue d’obtenir une large contribution de l’ensemble des acteurs des secteurs cibles, cinq Groupes Sectoriels de Travail (GST), structures des ministères sectoriels chargées d’appuyer l’élaboration des options stratégiques de réformes, sont mis en place pour mener des audits et ouvrir les perspectives de réforme. Les membres des GST sont nommés par les ministres de chaque secteur concerné.
Face au fonctionnement peu efficace des Groupes Sectoriels de Travail , le COPIREP s’est mué progressivement d’agence d’exécution du PCDSP en bureau d’études pour pallier les déficiences des GST.
En 2008, la loi N° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du portefeuille prévoit la création d’un organe technique chargé de la gestion du processus de désengagement de l’Etat.
Ce rôle, confié au COPIREP, lui assigne une série de missions nouvelles à savoir :
- assurer la gestion du processus de désengagement de l’Etat des entreprises du Portefeuille ;
- préparer les dossiers techniques de la réforme des entreprises ;
- mener ou faire mener les études sur la réforme du Portefeuille de l’Etat ;
- assurer la liaison et la coordination des actions des partenaires au développement dans le cadre de la réforme du Portefeuille ;
- assurer la liaison avec les bailleurs de fond, les institutions, les services ou organismes publics ou privés pour les projets les concernant ;
- conclure avec tout tiers tout contrat aux fins ou en relation avec ses missions ;
- assurer la communication, la diffusion et la vulgarisation des mesures, des accords et des programmes économiques et financiers liées au processus de désengagement et de réforme des entreprises du portefeuille de l’Etat.
