Documents techniques

Rapports annuels du COPIREP

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Présentation du projet Compétitivité et Développement du Secteur Privé

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Rapport final du séminaire - atelier sur les Groupes Sectoriels de Travail (GST)

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Rapport final du séminaire de lancement du Projet CDSP

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Synthèse du séminaire - atelier des GST

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Que sont les Groupes de Sectoriels de Travail (GST) ?

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Aperçu du programme "Partants Volontaires" de la Gécamines

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Rapport final du séminaire sur l'encadrement de l'exploitation minière artisanale au Katanga

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Rapport final de l'étude sur les modalités d'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA

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L'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA) : un instrument pour la promotion des investissements en RDC

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Liste des accords de partenariat conclus entre l'OFIDA et les sociétés privées.

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Vidéos

Textes Officiels

Liens

Textes officiels

Décret n° 09/15 du 24 avril 2009, portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissemnt public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat, en sigle « COPIREP »

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Décret n° 04/047 du 20 mai 2004, modifiant et complétant le décret n°136/2002 du 30 octobre 2002, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques, en sigle « COPIREP »

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Décret n° 136-2002 du 30 octobre 2002, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques, en sigle « COPIREP »

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Statuts des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales

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Lois sur le nouveau cadre juridique des entreprises du portefeuille de l'Etat

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Les efforts de réforme des entreprises publiques, point focal du programme de compétitivité et développement du secteur privé (Exposé du Ministre du Portefeuille, Célestin VUNABANDI, le 09 août 2004

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